7 – La dynamique des responsabilités publiques dans le domaine artistique et culturel

L’arrivée de nouveaux élus, la réforme territoriale, les perspectives budgétaires, les situations de tension entre les attentes de la population et l’offre, l’essor qui ne faiblit pas des propositions de projets, sont quelques-uns des éléments de contexte qui invitent aujourd’hui à revisiter les référentiels et les fonctionnements hérités d’une politique culturelle nationale et volontariste. La mise en place d’une dynamique renouvelée des formes contractuelles pour les pratiques artistiques et culturelles devient urgente et nécessaire. Elle peut indéniablement constituer le socle d’élaboration et de fondation des futures politiques culturelles publiques.

Les conventions et autres actes contractuels actuels, initiés par la puissance publique, ne suffisent en effet plus pour réguler la situation actuelle. Les articles 103 et 104 de la Loi NOTRe ne sont pas en mesure d’y apporter une solution globale satisfaisante. La reconfiguration actuelle des centres de décision dans et entre les collectivités publiques semble pour le moment laisser à l’abandon la formalisation de nouvelles priorités politiques et de nouveaux engagements en faveur de la culture et se réduire à des choix techniques et financiers à court terme.

Pour redonner du sens et un horizon à long terme – et autre que financier – aux discours concernant le partenariat public, il devient impérieux de formaliser, décrypter et traduire en orientations opératoires les enjeux et problèmes d’intérêt général auxquels nous avons désormais à répondre. Ce sont eux qui doivent aujourd’hui servir de cadre à la structuration des conventions et autres schémas de développement culturel.

Compte tenu de la diversité des acteurs et des différentes temporalités à l’œuvre, des modalités revisitées d’analyse, de dialogue et de concertation, de délibération, de contractualisation et d’évaluation s’avèrent nécessaires pour la mise en mouvement de l’écosystème culturel. La diversité des situations propres au secteurs patrimoniaux, artistiques et culturels implique d’articuler des normes méthodologiques communes (hiérarchisation des priorités et des choix programmatiques de travail…) avec une relative souplesse des dispositifs prenant en considération la polyrythmie et la multiplicité des interlocuteurs. L’élaboration, la mise en forme, l’application et l’évaluation des formes contractuelles devraient alors s’organiser selon des règles où la puissance publique aurait moins un rôle d’opérateur direct que la responsabilité de la formulation de véritables priorités politiques et celle de l’exercice d’une régulation systémique.

Au-delà des temps de palabre entre professionnels – utiles mais qui ne peuvent suffire –, il s’agit désormais de passer d’une époque de la vérité prescrite à celle de l’élaboration partagée de compromis globaux en correspondance avec les situations vécues, qui s’appuie sur une ingénierie véritablement processuelle et relationnelle.

Le rappel des textes fondamentaux comme la Déclaration universelle des droits de l’homme ou la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels s’opère aujourd’hui dans un contexte de recherche vitale de moyens financiers différenciés (mécénat, financement participatif…). Cette conjonction des contraintes matérielles et des grands principes ne saurait en elle-même conduire à un réel renouveau démocratique et du débat public, à une citoyenneté réaffirmée ou encore à un changement de modèle économique général. Ceux-ci sont pourtant décisifs pour que s’ouvre la perspective de nouveaux agencements porteurs d’avenir pour les relations entre les décideurs publics et la société civile, dont font bien évidemment partie aussi bien les professionnels des secteurs de la culture que l’ensemble de nos concitoyens. Mieux faire culture, c’est aussi mieux faire démocratie ensemble !

Ouvrir ce chantier, c’est chercher de nouvelles voies de contrat entre les collectivités publiques, les professionnels et la société civile bien au-delà d’une simple collaboration dictée par des intérêts d’abord particuliers ou privés, si ce n’est essentiellement économiques ou marchands. C’est aussi réduire le risque d’une approche par stricte régulation financière et juridique, venant toujours plus renforcer l’institutionnalisation du domaine culturel comme seule réponse aux tensions dont il est le siège.

Pour approfondir, voir les contributions :

#3, « Adoptons une position plus large sur la culture pour définir les futures politiques publiques », à partir de l’étude du texte d’orientation politique de la FNCC, juillet 2013.

#1, « Pour un pivotement stratégique des politiques culturelles publiques », à partir de l’étude de cas des démarches de réélaboration participative des politiques culturelles de Rennes et de Montreuil, mars 2013.

#2, « Oser d’autres possibles dans les politiques culturelles publiques ! », à partir de l’étude de cas sur la participation des citoyens Artis’cité à Montbéliard, avril 2013.

#5, « Faire de l’action publique en faveur de la culture un levier de l’innovation sociale et politique », à partir de l’étude de cas du projet de médiathèque de la Communauté de communes entre Dore et Allier accompagné par la 27e Région, janvier 2014.

#7, « Investir en urgence dans des modèles économiques de la création artistique plus coopératifs et solidaires », à partir de l’étude d’un exposé sur la situation socioéconomique du spectacle vivant en France, mai 2015.

#6, « Prendre enfin en compte l’hétérogénéité culturelle et l’historicité des territoires dans la définition des politiques publiques », à partir de l’étude de cas du plan territorial d’éducation artistique et culturelle de la Scène nationale Le Carreau de Forbach et de l’Est mosellan, janvier 2015.

#8, « Coopérer ou labelliser ? Telle est la question », à partir de l’étude de cas du Contrat d’Objectifs et de Moyens du Théâtre de l’Agora, Scène nationale d’Évry et de l’Essonne, septembre 2015.

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L’Institut de coopération pour la culture est un groupement de professionnels travaillant dans le secteur culturel. C’est un espace d’échanges et de contribution et aussi un espace de transmission et de capitalisation d’expériences.

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